FONCTIONNEMENT DU CA: LES POSITIONS NATIONALES DU SNES...
Courrier de S1 (Supplément au N°640 de l'US du 28 Août 2006):"Il est important de précise deux choses: en premier lieu, il n'existe aucune obligation effective pour un CA de se doter d'un règlement intérieur, en second lieu le règlement intérieur ne peut en aucun cas contredire les textes réglementaires qui fixent le fonctionnement des CA" (...).
"Le CA n'est pas pour nous un lieu de simulacre de concertation. Il doit permettre à l'ensemble de la communauté scolaire de se saisir de toutes les questions qui ont à voir avec la vie de l'établissement et avec l'ensemble du système éducatif. Il doit donc être, en toutes circonstances, en situation d'exercer toutes ses compétences en disposant de tous les éléments lui permettant de se prononcer dans la meilleure des transparences.
Car le CA doit être, au delà de ses compétences décisionnelles, un lieu qui permette à l'ensemble de la communauté scolaire de connaître et de comprendre l'ensemble des questions qui touchent la vie de l'établissement, ce qui suppose une volonté de transparence de tous les acteurs, en particulier de la direction de l'établissement. L'expérience vécue par de nombreux élus dans les CA rend ce rappel indispensable. C'est cette démarche qui doit animer toute rédaction d'un réglement intérieur".
"Aucune restriction à la liberté de parole ne peut être prévue dans le règlement intérieur, dès lors que les interventions sur un point de l'ordre du jour portent sur le sujet.
Au contraire, le règlement intérieur doit être l'occasion de préciser ces choses et de ne pas permettre que soit fixée, a priori, une heure limite pour que soit épuisé l'ordre du jour, comme c'est trop souvent le cas. Cela a trop souvent pour effet de bâcler les débats sur certains points importants."
"Certaines décisions du conseil d'administration sont lourdes de conséquences et nécessitent une étude plus approfondie que celle qu'il est possible d'avoir dans une séance du conseil d'administration. Il est possible d'envisager sur certains points des compétences du CA une commission spécialisée comprenant toutes les composantes du CA et qui aurait pour but de préparer le travail du CA sans se substituer à lui".
"Être administrateur d'un établissement demande quelques connaissances. (...) Le règlement intérieur du CA peut prévoir une formation des membres élus au CA (...)".
"Le CA n'est pas pour nous un lieu de simulacre de concertation. Il doit permettre à l'ensemble de la communauté scolaire de se saisir de toutes les questions qui ont à voir avec la vie de l'établissement et avec l'ensemble du système éducatif. Il doit donc être, en toutes circonstances, en situation d'exercer toutes ses compétences en disposant de tous les éléments lui permettant de se prononcer dans la meilleure des transparences.
Car le CA doit être, au delà de ses compétences décisionnelles, un lieu qui permette à l'ensemble de la communauté scolaire de connaître et de comprendre l'ensemble des questions qui touchent la vie de l'établissement, ce qui suppose une volonté de transparence de tous les acteurs, en particulier de la direction de l'établissement. L'expérience vécue par de nombreux élus dans les CA rend ce rappel indispensable. C'est cette démarche qui doit animer toute rédaction d'un réglement intérieur".
"Aucune restriction à la liberté de parole ne peut être prévue dans le règlement intérieur, dès lors que les interventions sur un point de l'ordre du jour portent sur le sujet.
Au contraire, le règlement intérieur doit être l'occasion de préciser ces choses et de ne pas permettre que soit fixée, a priori, une heure limite pour que soit épuisé l'ordre du jour, comme c'est trop souvent le cas. Cela a trop souvent pour effet de bâcler les débats sur certains points importants."
"Certaines décisions du conseil d'administration sont lourdes de conséquences et nécessitent une étude plus approfondie que celle qu'il est possible d'avoir dans une séance du conseil d'administration. Il est possible d'envisager sur certains points des compétences du CA une commission spécialisée comprenant toutes les composantes du CA et qui aurait pour but de préparer le travail du CA sans se substituer à lui".
"Être administrateur d'un établissement demande quelques connaissances. (...) Le règlement intérieur du CA peut prévoir une formation des membres élus au CA (...)".