CONSTRUCTION D'UNE EUROPE SOCIALE ET DEMOCRATIQUE

À l’issue du sommet de Lisbonne des 18 et 19 octobre, les 27 chefs d’Etat et de gouvernement ont approuvé les orientations du Traité modificatif qui sera signé le 13 décembre pour être soumis ensuite à ratification par les différents pays avant le 1er janvier 2009 ; la Charte des droits fondamentaux, adoptée à Nice en décembre 2000, à laquelle le traité fait référence, sera « solennellement proclamée » le 12 décembre à Strasbourg au Parlement européen. Elle ne s’appliquera pas au Royaume-Uni et à la Pologne, mais devrait avoir une force juridique contraignante pour les 25 autres pays.

Apres le non des français au TCE en 2005, le débat démocratique s’impose sur le traité de Lisbonne dans le cadre du processus de ratification pour que les citoyens puissent s’approprier l’ensemble des enjeux. Le choix de la voie parlementaire et le calendrier choisis par le président de la République ne le permettront pas. Le processus enclenché dès le 14 décembre conduira à la réunion du congrès avec un vote début février : l’indispensable débat associant l’ensemble des citoyens ne pourra avoir lieu, ce que la FSU considère comme inacceptable. Pour la FSU, un référendum est indispensable afin de permettre aux citoyens, comme cela a été le cas en 2005, de se prononcer avant toute ratification.

La FSU, qui est attachée à la construction d’une Europe sociale et démocratique, débattra du contenu du projet de traité lors du CDFN des 4 et 5 décembre et portera ses exigences d’une autre conception de l’Europe, respectueuse des services publics, démocratique, sociale et juste.

Texte voté par le BDFN du 26 nov 2007